OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Ce cours vous présente le nouveau cadre juridique de la dématérialisation permettant d’assurer la légalité et la conformité des documents échangés entre les systèmes de dématérialisation Européens existants. Vous découvrirez les bénéfices du label EU Trust Mark garantissant la mise en œuvre de services de confiance.
PUBLIC
Chefs de projet métiers, DSI, RSSI, MOA, responsables des études informatiques, responsables dématérialisation. |
PRE-REQUIS
Expérience de gestion de projets informatiques ou de mise en place de processus métier. |
CONTENU
La dématérialisation et le nouveau cadre juridique institué par l’eIDAS
- Les concepts et principes de la dématérialisation.
- Les objectifs du nouveau règlement eIDAS et champ d’application.
- Les textes abrogés par le nouveau règlement.
- Le volet “Services de confiance” (document électronique, signature électronique, horodatage électronique…).
- Les usages actuels : métiers, internes/externes. L’adaptation des moyens aux enjeux.
- Le choix du niveau de sécurité pour l’identité électronique.
- Services de confiance (simple, avancée, qualifiée).
- Les normes et standards : mandat M460, XAdES, PAdES, CAdES.
Les impacts du règlement sur les infrastructures de dématérialisation
- Le nouveau label EU Trust Mark.
- Les nouveaux services possibles (cachet électronique, horodatage, validation de signature, conservations qualifiées).
- Les obligations pour les fournisseurs de services de dématérialisation.
- Les fournisseurs d’identité numérique et France Connect.
- Les nouvelles pratiques d’audit.
Les impacts du règlement sur les usages et téléservices
- Nouveaux usages: signature électronique à distance de la personne morale, envoi recommandé électronique transfrontalier.
- La liste de services de confiance (TSL).
- Les bénéfices : déploiement simplifié, interopérabilité garantie, valeur juridique réaffirmée…
- Les obligations pour les clients et maître d’œuvre de téléservices de dématérialisation.
Optimisation d’un projet de dématérialisation
- Les budgets et les délais.
- Les acteurs clés du secteur.
- La nécessaire conduite du changement.
- Les facteurs clés de réussite. |
