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Maîtriser vos contrats de projets informatiques, les clés de la négociation
COI / LI-DSI-155
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Le projet informatique ne se réduit plus à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques, de multiples facettes et nécessite une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d’en tracer les grandes lignes sur la base d’expériences vécues.

PUBLIC
Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.
PRE-REQUIS
Aucune connaissance particulière.

CONTENU

Le contrat informatique pour quelle réalité ?
- La réalité opérationnelle : diversité des projets.
- La recherche d’un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
- Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.

La phase précontractuelle 
- Expression des besoins/réglementation/normes. Contraintes. Démarche PGI.
- Projet d’intégration globale. Niveaux de service attendus de l’externalisation.
- Offre de contracter : la proposition commerciale. Acceptation de l’offre : expresse/tacite : pièges.
- Conditions générales : opposabilité. Révocation de la proposition.
- Distinction marchés publics /contrats privés.
- Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
- Négociation précontractuelle. Avant-contrats. Protéger le savoir-faire de l’entreprise.

Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
- Encadrement et “séquençage” des discussions, suite à l’étape de sélection du prestataire.
- Définition d’une structure contractuelle adaptée.
- Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
- Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.

La rédaction et la conclusion du contrat
- Parties technique, juridique et financière.
- Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés. Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
- Architecture contractuelle et gouvernance du SI. Droit applicable.
- Echange des consentements. Principe du consensualisme. Vice du consentement.
- Engagements conditionnels : effet recherché. Objet du contrat et périmètre du projet.
- Nature des prestations : cohérence avec l’objet. La durée comme levier de négociation.
- Propriété intellectuelle. Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
- Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

La fin du contrat informatique
- Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l’expiration.
- Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
- Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge. Sortie de contrat préméditée.
- Transaction. Réversibilité. Passage de relais. Garantie, plan, prix de la réversibilité.

SESSIONS PROGRAMMEES Accès au calendrier

VALIDATION
Evaluation en fin de session

PEDAGOGIE
Alternance d’exposés, de démonstrations et d’études de cas
INTERVENANTS
Spécialiste contrats informatiques

MODALITES PRATIQUES
Durée : 2 jours soit 14 heures avec 7 heures par jour
Prix inter : 1729€ TTC
Horaires : 09h00 – 17h30

Durée: